R seaux d entreprises et droit du travail

Titre : R seaux d entreprises et droit du travail
Auteur : Elsa Peskine
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924108410428
Libération : 2008

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Le réseau, figure majeure des organisations sociales contemporaines, est depuis longtemps au cœur de nombreux discours scientifiques. C'est sur les réseaux d'entreprises que se porte aujourd'hui l'attention des juristes. Construit initialement pour régir les relations entre un employeur et des salariés au sein d'une entreprise intégrée et hiérarchisée, le droit du travail se trouve malmené par le développement de cette forme complexe d'organisation. En effet, le réseau produit une dispersion du pouvoir, partagé entre l'employeur et l'utilisateur de la main-d'œuvre. Ainsi, l'identification du débiteur des obligations dont les salariés sont créanciers est rendue difficile. De même, les collectivités de travail, qui trouvaient jusqu'alors dans l'entreprise un cadre privilégié d'organisation, sont menacées d'éclatement. Pourtant, ces perturbations instillent de profondes transformations du droit du travail. D'une part, la construction juridique du pouvoir évolue : l'autonomie contrôlée succède à l'état de subordination, tandis qu'émergent des formes de protection distinctes de celle conférée par le contrat de travail. D'autre part, la relation binaire entre employeur et salarié cède le pas à une relation plurale, entre le salarié et les différentes entreprises du réseau. La modification du modèle d'imputation de la responsabilité, comme la recomposition des collectivités de travail, en constituent des manifestations. Au gré de ces transformations, un modèle réticulaire d'organisation se dessine, auquel, de plus en plus, les rapports de travail se conforment.

Social Responsibility in Labour Relations

Titre : Social Responsibility in Labour Relations
Auteur : Frans Pennings
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041127839
Libération : 2008

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Since 1945, socially moderated market economies have formed the cornerstone of the European socioeconomic model. Now, however due to powerful global economic, political and demographic tendencies tensions between social and economic interests and values are increasing. These developments create an urgent need for answers, actions and measures on the European level. This wide-ranging but focused collection of essays approaches this important trend from multiple perspectives. Compiled in honour of the major European labour law scholar Teun Jaspers, it encompasses a broad spectrum of analyses and insights by forty-one distinguished contributors from seven countries. Four major tensions are identified: between the European and national level, between fundamental rights and economic freedoms, between workers and employers, and between soft and hard law instruments. Throughout, a comparative approach is emphasized, not only within the EU but also between the EU and China and South Africa. Among the many topics covered are the following: relocation of labour to low-wage countries both within and outside the EU; conditions for tempering the excesses of the free labour market; the legal weight of voluntary standards such as codes of conduct; extending the scope of application of corporate social responsibility norms to transnational enterprises; pressure on national social law due to flexibilization, deregulation and individualization; contract termination protection; employability and training of employees; fixed-term work in the wake of the Mangold ruling; adjustment of working conditions for ill and disabled workers; right to strike; and restructuring of enterprises. In light of the Lisbon strategy, the authors address how the various tensions should be reconciled, especially in the context of the flexicurity approach. The book will be of great interest to academics and practitioners for its clear categorization of the issues which must be overcome when regulating employment and social policy in the context of todayand’s EU multilevel legal order. It pays detailed attention to the legal questions raised by emerging European labour and employment policies in respect of their specific materialization, the opportunities they offer, their feasibility, and the threats they pose to traditional workerand’s protection and, more generally, to traditional concepts of labour law.

Configuration diversifi e de l entreprise et droit du travail

Titre : Configuration diversifi e de l entreprise et droit du travail
Auteur : Pierre Verge
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763779441
Libération : 2003-01-01

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Le business franco nig rian l heure de l Afrique mergente

Titre : Le business franco nig rian l heure de l Afrique mergente
Auteur : Marjolaine Paris
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811107468
Libération : 2013

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A partir d'une enquête de terrain auprès d'entreprises, ce livre s'intéresse dans une optique de sociologie économique aux dynamiques de l'échange commercial franco-nigérian. Il appréhende le cadre des relations d'affaires entre la France et le Nigeria, plus particulièrement leurs liens historiques et politiques, et dépeint l'environnement des affaires chez ce "géant" de l'Afrique marqué par une forte incertitude liée à l'insécurité et à la corruption. L'auteure montre comment les acteurs tirent parti de ce contexte défavorable pour mener à bien des affaires les moins risquées possibles, générant d'importants bénéfices financiers et s'inscrivant dans la durée. Véritables piliers de l'échange commercial, les élites économiques internationales françaises et nigérianes s'organisent en configurations originales propres à le faciliter. Flexibles, peu institutionnalisées et marquées par des situations d'intermédiation, ces configurations reposent sur des contrats commerciaux et des conventions. Les intérêts financiers étant à la base de la rencontre des acteurs, l'argent et sa circulation sont des mécanismes centraux. Ces intérêts financiers co-agissent avec d'autres mécanismes sociaux, notamment des dispositifs de classification et de hiérarchisation liés aux nationalités et aux origines. Croisés avec les statuts socioprofessionnels, ces dispositifs peuvent engendrer des clivages et des conflits au coeur de la coopération économique. Etude fine des relations de travail entre cadres internationaux et nationaux au sein des firmes françaises et nigérianes, cet ouvrage s'inscrit ainsi dans les grands courants actuels de la sociologie et de l'anthropologie économique. Son principal apport et son originalité résident dans sa compréhension, à différentes échelles, des relations de pouvoir et de domination qui régissent les relations commerciales entre les deux pays.

The New Spirit of Capitalism

Titre : The New Spirit of Capitalism
Auteur : Luc Boltanski
Éditeur : Verso
ISBN-13 : 1859845541
Libération : 2005

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A century after the publication of Max Weber's The Protestant Ethic and the "Spirit" of Capitalism, a major new work examines network-based organization, employee autonomy and post-Fordist horizontal work structures.

Deux si cles de droit du travail

Titre : Deux si cles de droit du travail
Auteur : Jean-Pierre Le Crom
Éditeur : Editions de l'Atelier
ISBN-13 : 2708233939
Libération : 1998-01-01

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Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales ; certaines d'entre elles, notamment en matière de durée du travail, d'institutions représentatives du personnel, de négociation collective, d'accidents du travail ou de contrôle de la législation, sont considérées comme des acquis majeurs du syndicalisme français, voire comme des fondements du système social français. Cet ouvrage, un document unique, rassemble les plus importantes d'entre elles ; elles sont accompagnées par une analyse menées par quinze chercheurs, parmi les meilleurs spécialistes, réunis avec les volontés de restituer la production législative dans son contexte politique, économique et social, mais aussi juridique, et d'en mesurer les effets sur la société. Outil de travail précieux, Deux siècles de droit du travail est un livre de référence indispensable pour comprendre une dimension juridique essentielle de la vie sociale.

Restructurations et droit du travail

Titre : Restructurations et droit du travail
Auteur : Aurélie Cormier Le Goff
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878806557
Libération : 2006

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Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.

Regulating Labour in the Wake of Globalisation

Titre : Regulating Labour in the Wake of Globalisation
Auteur : Brian Bercusson
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847314062
Libération : 2008-01-10

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In recent decades, the prevailing response to the problem of unacceptable labour market outcomes in both Europe and North America - national regulation of labour standards and labour relations, coupled with collective bargaining - has come under increasing pressure from the economic and technological forces associated with globalisation. As those forces have shifted power away from national governments and labour unions and toward capital, the appropriate institutional locus of labour regulation has become hotly contested. There have been efforts to move the locus of regulation downward to smaller units of governance, including firms themselves, upward to larger units such as regional federations and international organizations, and outward to non-governmental organizations and civil society. In this volume, labour relations scholars from North America and Europe examine the efficacy of these emerging forms of labour regulation, their democratic legitimacy, the goals and values underlying them, and the appropriate direction of reform.

Le r seau social d entreprise

Titre : Le r seau social d entreprise
Auteur : Garnier Alain
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782746279841
Libération : 2011-05-24

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Après avoir envahi le web, les réseaux sociaux partent désormais à la conquête de l'entreprise. Ces nouveaux outils se révèlent être de véritables leviers stratégiques au service des organisations. Cet ouvrage analyse les enjeux de cette nouvelle mutation pour les entreprises. Il pose les questions-clés avant d'envisager un projet de réseau social d'entreprise (RSE) et la méthodologie de mise en place qui l'accompagne. Les changements imposés par son implémentation sont étudiés dans leur dimension technique (système d'information) et dans leur dimension humaine (accompagnement, conduite du changement auprès des utilisateurs et questions juridiques). Le réseau social d'entreprise présente également différents retours d'expérience et dresse un panorama des principaux éditeurs et de leur solution, apportant ainsi des exemples concrets et des pistes de réflexion nécessaires à l'appréhension de ces nouveaux usages d'entreprise.

L entreprise dans la soci t du 21e si cle

Titre : L entreprise dans la soci t du 21e si cle
Auteur : Claude Champaud
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804457297
Libération : 2013-03-07

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Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de la Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque international de Rennes. À cet égard, il contribue à mettre en relief l’appartenance de la gallicane Doctrine de l’entreprise à un courant de pensées sociétales qui a fortement marqué tant l’Ordre juridique de l’Allemagne contemporaine, qu’un débat fondamental qui divise le droit positif et la pensée économique et sociale des USA, loin d’être monolithiquement financialiste. Cet ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit des sociétés, en droit bancaire, en Conseils d’entreprise, mais aussi les dirigeants et cadres d’entreprise grâce à l’actualité de son propos.