Le traitement juridique des violences conjugales la sanction d jou e

Titre : Le traitement juridique des violences conjugales la sanction d jou e
Auteur : Petra Cador
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296402560
Libération : 2005-06-01

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Campagnes télévisées, durcissement de la loi pénale, organisation d'une "enquête nationale"... Les violences conjugales sont aujourd'hui devenues un objet de l'attention des pouvoirs publics, dont la volonté paraît clairement affichée de dénoncer et de sanctionner des agressions dont plus de 10% des femmes sont victimes aujourd'hui. Mais à y regarder de plus près, le tableau se brouille et plusieurs facteurs viennent faire douter des intentions proclamées. Cette étude (qui s'est déroulée au TGI de Béthune) s'intéresse à l'application des lois sur les violences conjugales.

Les violences conjugales le couple sous haute surveillance

Titre : Les violences conjugales le couple sous haute surveillance
Auteur : Abla Koumdadji
Éditeur : Editions du Cerf
ISBN-13 : 9782204110303
Libération : 2016-09-02

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Dans le contexte des violences conjugales, lorsque le processus de protection est en marche, le couple passe de la pénombre à la lumière : ce qui ressortait jusque-là de la vie privée, se trouve saisi par l'autorité publique. En 2001, l'enquête ENVEFF, présidée par le Professeur Roger Henrion, relevait qu'une femme sur dix mourrait sous les coups de son compagnon. Le constat est alarmiste et les pouvoirs publics se doivent de réagir face à ce fléau. Ainsi, depuis plus de quinze ans, le législateur est intervenu de manière systématique dans le cercle du couple conjugal et parental, instaurant un dispositif impressionnant plaçant assurément le couple sous haute surveillance. Il importe de saisir que les violences conjugales sont appréhendées tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Si la procédure civile devant le juge aux affaires familiales a pour objet la protection des victimes à travers la délivrance de l'ordonnance de protection, le droit pénal, quant à lui, réprime les atteintes à l'intégrité physique et psychique au sein du couple. Il est prévu tout un arsenal répressif à l'encontre de l'auteur de ces infractions. Il nous a alors semblé essentiel de réunir des universitaires, des professionnels et des praticiens afin de mener une réflexion globale autour de l'application des dispositifs existants en matière de violences conjugales aussi bien au regard de la victime que de l'auteur.

Responsabilit s et violences envers les femmes

Titre : Responsabilit s et violences envers les femmes
Auteur : Katja Smedslund
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 9782760539860
Libération : 2014-05-07T00:00:00-04:00

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IL FAUT LEVER LE VOILE SUR LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES. Malgré plusieurs décennies de luttes, elles continuent de s’exercer dans l’espace privé, mais aussi dans l’espace public. Violence conjugale, excision, mariage forcé, crime d’honneur, sexisme, viol, harcèlement moral et sexuel, prostitution, exploitation sexuelle... la liste est longue. Certes, des pratiques encourageantes ont contribué à limiter, à condamner ou à éliminer ces violences, mais de nombreuses lacunes et difficultés traduisent les insuffisances et les limites des réponses qui sont apportées. Pourtant, un outil de conscientisation efficace est curieusement resté dans l’ombre : les responsabilités individuelles et collectives. Rappelant les instances gouvernementales à leur devoir d’engagement dans la lutte contre la violence, cet instrument contribue à refuser la -déresponsabilisation sociale et libérale grandissante. Des professionnels du terrain et de la recherche mobilisent ici toutes leurs compétences, leur savoir-faire et leur savoir-être afin de trouver, d’une part, comment responsabiliser plus et autrement l’ensemble des acteurs de changement et, d’autre part, comment rendre plus efficaces les orientations politiques et sociales afin de mieux répondre aux besoins des femmes violentées. Apportant de nouveaux éléments de réflexion et des outils au service d’une action concertée, cet ouvrage se veut une contribution pour renforcer la lutte contre toutes les violences faites aux femmes dans le monde entier.

Les violences dans la vie des enfants et des adolescents

Titre : Les violences dans la vie des enfants et des adolescents
Auteur : Simon Lapierre
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 9782760545793
Libération : 2016-11-16T00:00:00-05:00

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Les nombreux questionnements émanant des écrits des dernières décennies à propos des violences dans la vie des enfants et des adolescents sont cruciaux. Cet ouvrage offre une analyse des formes de violences vécues dans différentes sphères de vie des jeunes, un espace de réflexion critique de certains enjeux théoriques, méthodologiques ou sociaux en lien avec les connaissances sur le sujet et les pratiques actuelles le concernant.

Justice et femme battue

Titre : Justice et femme battue
Auteur : François Dieu
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296195967
Libération : 2008-04-01

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La situation de la "femme battue", que recouvre la notion moins crue de "violences conjugales", est un sujet qui suscite des débats passionnés. Comment ces violences sont-elles traitées par le parquet ? Qui les commet ? Quel est le délai de traitement des procédures ? Pourquoi y-a-t-il des classements sans suite ? Le rappel à la loi est-il une alternative crédible ? Pour quelles raisons le tribunal prononce-t-il une peine de prison assortie d'un sursis simple ?

Les violences envers les femmes en France

Titre : Les violences envers les femmes en France
Auteur : Maryse Jaspard
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110053232
Libération : 2003

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En parlant, pour la première fois lors de l'enquête, des violences qu'elles ont subies, nombre de femmes victimes ont brisé le silence. A l'image trop restrictive de la femme battue, se substitue celle de femmes confrontées à des violences physiques, mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles.

Rapport d information sur les violences faites aux femmes

Titre : Rapport d information sur les violences faites aux femmes
Auteur : Pascale Crozon
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-02-17

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On ne peut qu’être frappé par le faible taux de plaintes – 14 % en cas de violences conjugales, 10 % en cas de viols – qui caractérisent les violences sexistes et s'expliquent principalement par la proximité et l'emprise que peut exercer l'auteur de ces violences sur sa victime. La rapporteure Pascale Crozon souhaite donc, à l’occasion de cette conclusion, partager les interrogations personnelles qu’ont suscitées ces auditions et qui lui paraissent nécessiter que la Délégation approfondisse ces travaux. LISTE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 1. – Encourager l’usage du terme de « féminicide » dans le vocabulaire courant et administratif. 2. – Réaliser une étude de droit comparé sur les meurtres et violences commis à raison du sexe et les dispositions normatives adoptées dans certains pays en matière de féminicide. 3. – Préciser le droit en vigueur pour mieux prendre en compte la notion d’emprise des victimes de violences, notamment des femmes victimes de violences conjugales pérennes : – sans créer un régime de légitime défense différée, qui ouvrirait la porte à un « permis de tuer » en établissant une présomption d’irresponsabilité pénale ; – en interrogeant la définition de la légitime défense pour que soit mieux appréciée l’absence de disproportion entre l’agression et les moyens de défense employés, compte tenu de l’existence de violences antérieures répétées, de menaces d’une particulière gravité et d’un danger de mort. Pour étayer cette recommandation, la Délégation demande la remise, par la Chancellerie et dans les meilleurs délais, d’une étude approfondie, chiffrée et sexuée sur l’état de la jurisprudence en matière de légitime défense (nombre de cas concernant les femmes et les hommes, interprétation jurisprudentielle des critères légaux, éléments de droit comparé, etc…) 4. – Améliorer l’application de l’ordonnance de protection, en raccourcissant ses délais de délivrance, et en favorisant son usage en adressant une nouvelle circulaire ministérielle aux juges aux affaires familiales, et procéder à une étude quantitative et qualitative du recours à l’ordonnance de protection sur l’ensemble du territoire et par ressort de TGI. 5. – Exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales. 6. – En matière de formation : – poursuivre et amplifier l’effort de formation de tous les professionnel.le.s confronté.e.s à la problématique des violences faites aux femmes, s’agissant en particulier de la formation continue. – publier chaque année dans les feuilles de route ministérielles pour l’égalité des statistiques détaillées sur la proportion de professionnel.le.s en exercice ayant suivi une formation sur les violences (en particulier les magistrat.e.s, policier.e.s et gendarmes) avec des objectifs chiffrés pour l’année à venir. 7. – Mettre en œuvre des politiques de juridictions volontaristes pour renforcer le dialogue entre les différents acteurs judiciaires, avec une clarification des circuits de signalement et de communication des faits de violence conjugales sous l’impulsion du procureur. 8. –Recenser les données sur les peines prononcées à l’encontre des hommes et des femmes auteur.e.s de violences et leur exécution. 9. – Créer les outils pour mieux identifier les phénomènes de correctionnalisation des crimes, s’agissant en particulier des viols, et veiller à ce que les décisions de classement de suite prononcées par les procureurs de la République fassent l’objet d’une motivation détaillée. 10. – Renforcer les moyens des unités médico-judiciaires (UMJ) et faciliter l’accès pour les personnes victimes de violences en urgence. 11. – Améliorer la formation et l’évaluation des expert.e.s et examiner les possibilités de faciliter le recours à une seconde expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire. 12. – Poursuivre les efforts engagés en matière de prévention des violences et d’accompagnement des victimes : – en organisant des campagnes régulières d’information sur les violences au sein des couples, en rappelant les mesures de protection existantes et les dispositifs d’accompagnement ; – en veillant aux moyens des principaux acteurs, en particulier le service central des droits des femmes et de l’égalité, les services déconcentrés et les associations intervenant auprès des femmes victimes de violences. 13. – Évaluer les dispositions en matière de droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales

Violences en famille

Titre : Violences en famille
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105029513111
Libération : 1997

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L expertise psychocriminologique

Titre : L expertise psychocriminologique
Auteur : Nicolas Combalbert
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200270650
Libération : 2010-10-13

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Les expertises présentées par les psychocriminologues sont toujours très attendues lors d'un procès pénal. C'est dire leur importance. C'est dire aussi la responsabilité qui incombe à ces professionnels dont la compétence est parfois remise en cause. Illustré d'exemples issus d'affaires, cet ouvrage collectif fait le point sur leurs pratiques afin de balayer toutes les interrogations.

La violence et le judiciaire

Titre : La violence et le judiciaire
Auteur : Pascale Quincy-Lefebvre
Éditeur : Presses universitaires de Rennes
ISBN-13 : 9782753530546
Libération : 2015-02-23

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La violence dans la plupart des pays européens et en Amérique du Nord est une préoccupation de plus en plus vive : aux yeux de beaucoup, elle met en cause la cohésion de la société. Mais comment la violence a-t-elle été considérée dans le passé ? Bien des pratiques tenues aujourd’hui pour violentes par l’institution judiciaire et par la société ne l’ont pas toujours été. Certaines formes de violence ont même pu bénéficier d’une légitimité sociale. Comment alors le pouvoir judiciaire a-t-il réagi ? S’est-il opposé à la violence, au risque d’entretenir une distance avec la société, ou bien a-t-il choisi d’ignorer des formes de violence pourtant illégales ? Comment considérer la violence que l’institution judiciaire a elle-même sécrétée ? Depuis le xixe siècle, des problèmes inédits ont surgi : les frontières de la violence se sont déplacées. De nouvelles violences ont été prises en compte par l’institution judiciaire : violences sur les enfants, violences conjugales, violences liées au monde du travail, violences scolaires... Les manières de l’appréhender ont aussi évolué : on a vu émerger la notion de victime, qui n’avait pas vraiment été prise en considération auparavant. Ainsi la justice pénale a-t-elle acquis de nouvelles fonctions, en étendant son territoire dans une société de plus en plus régulée par le droit des personnes. Autre innovation : les violences dues aux guerres au xxe siècle ont aussi donné naissance à des traitements judiciaires spécifiques avec la création de tribunaux particuliers. Les auteurs de ce livre mettent donc en perspective historique la violence et l’institution judiciaire depuis le Moyen Âge. En révélant ses inflexions, ils invitent à relire les théoriciens de l’évolution historique de la violence. Ils aident aussi à réfléchir au traitement judiciaire actuel des violences en apportant un recul indispensable.