Successions et lib ralit s

Titre : Successions et lib ralit s
Auteur : Sylvie Ferré-André
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247170241
Libération : 2016-12-14

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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Droit civil Les successions Les lib ralit s

Titre : Droit civil Les successions Les lib ralit s
Auteur : François Terré
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133611
Libération : 2013-12-18

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession. Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133503347
Libération : 2008

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R gimes matrimoniaux successions et lib ralit s

Titre : R gimes matrimoniaux successions et lib ralit s
Auteur : Michel Verwilghen
Éditeur :
ISBN-13 : 2825207527
Libération : 1979

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R pertoire de droit civil

Titre : R pertoire de droit civil
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801789
Libération : 2009

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Journal du droit international

Titre : Journal du droit international
Auteur : Edouard Clunet
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061239849
Libération : 1990

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Divorce et succession la pratique de la liquidation et du partage

Titre : Divorce et succession la pratique de la liquidation et du partage
Auteur :
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874551383
Libération :

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Les clauses b n ficiaires en assurance vie individuelle et collective

Titre : Les clauses b n ficiaires en assurance vie individuelle et collective
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer Belgium
ISBN-13 : 9789046572511
Libération :

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Revue trimestrielle de droit civil

Titre : Revue trimestrielle de droit civil
Auteur : Adhémar Esmein
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063009364
Libération : 2001

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Th orie des obligations

Titre : Th orie des obligations
Auteur : Jean Carbonnier
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B2800087
Libération : 1963

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