La distribution de la presse

Titre : La distribution de la presse
Auteur : Eléonore Cadou
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275017496
Libération : 1998

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Regard d'un civiliste sur les contrats conclu dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, à des raisons historiques qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi bichet du 2 avril 1947 avait placé le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparaît d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchaînent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.

Censures Actes du colloque du 16 mai 2003

Titre : Censures Actes du colloque du 16 mai 2003
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Les contrats de la distribution

Titre : Les contrats de la distribution
Auteur : Martine Behar-Touchais
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062040196
Libération : 1999-01-01

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Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.

Le droit de la responsabilit et les fonds d indemnisation

Titre : Le droit de la responsabilit et les fonds d indemnisation
Auteur : Jonas Knetsch
Éditeur :
ISBN-13 : 2275040641
Libération : 2013

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L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs: d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.

Pride and Prejudice

Titre : Pride and Prejudice
Auteur : Jane Austen
Éditeur : Penguin UK
ISBN-13 : 9780141974248
Libération : 2012-12-06

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'No sooner had he made it clear to himself and his friends that she had hardly a good feature in her face, than he began to find it was rendered uncommonly intelligent by the beautiful expression of her dark eyes ...' When Elizabeth Bennet first meets eligible bachelor Fitzwilliam Darcy, she thinks him arrogant and conceited; he is indifferent to her good looks and lively mind. When she later discovers that Darcy has involved himself in the troubled relationship between his friend Bingley and her beloved sister Jane, she is determined to dislike him more than ever. In the sparkling comedy of manners that follows, Jane Austen shows the folly of judging by first impressions and superbly evokes the friendships, gossip and snobberies of provincial middle-class life. The Penguin English Library - 100 editions of the best fiction in English, from the eighteenth century and the very first novels to the beginning of the First World War.

Mass media codes of ethics and councils

Titre : Mass media codes of ethics and councils
Auteur : J. Clement Jones
Éditeur : United Nations Educational
ISBN-13 : UOM:39015005127132
Libération : 1980

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J. Clement Jones A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Mass media codes of ethics and councils Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Instruments Relating to the Permanent Court of International Justice

Titre : Instruments Relating to the Permanent Court of International Justice
Auteur : Manley Ottmer Hudson
Éditeur :
ISBN-13 : 125874788X
Libération : 2013-06-07

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International Conciliation, No. 388, March, 1943.

Logistical Management

Titre : Logistical Management
Auteur : Donald Bowersox
Éditeur :
ISBN-13 : 0070067694
Libération : 1996-07

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An Invitation to Reflexive Sociology

Titre : An Invitation to Reflexive Sociology
Auteur : Pierre Bourdieu
Éditeur : University of Chicago Press
ISBN-13 : 0226067416
Libération : 1992-07-15

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Over the last three decades, the French sociologist Pierre Bourdieu has produced one of the most imaginative and subtle bodies of social theory and research of the post war era. Yet, despite the influence of his work, no single introduction to his wide-ranging oeuvre is available. This book, intended for an English-speaking audience, offers a systematic and accessible overview, providing interpretive keys to the internal logic of Bourdieu's work by explicating thematic and methodological principles underlying his work. The structure of Bourdieu's theory of knowledge, practice, and society is first dissected by Loic Wacquant; he then collaborates with Bourdieu in a dialogue in which they discuss central concepts of Bourdieu's work, confront the main objections and criticisms his work has met, and outline Bourdieu's views of the relation of sociology to philosophy, economics, history, and politics. The final section captures Bourdieu in action in the seminar room as he addresses the topic of how to practice the craft of reflexive sociology. Throughout, they stress Bourdieu's emphasis on reflexivity—his inclusion of a theory of intellectual practice as an integral component of a theory of society—and on method—particularly his manner of posing problems that permits a transfer of knowledge from one area of inquiry into another. Amplified by notes and an extensive bibliography, this synthetic view is essential reading for both students and advanced scholars.