La distribution de la presse

Titre : La distribution de la presse
Auteur : Eléonore Cadou
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061798703
Libération : 1998

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LE SYSTEME FRANCAIS DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE EST ORIGINAL A PLUS D'UN TITRE : SEMBLABLE A NUL AUTRE SYSTEME ETRANGER, IL BENEFICIE EN OUTRE D'UN REGIME JURIDIQUE TRES DIFFERENT DE CELUI QUI, EN FRANCE, EST GENERALEMENT APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS DE GRANDE DIFFUSION. CETTE DOUBLE SPECIFICITE TIENT ESSENTIELLEMENT A LA NATURE PARTICULIERE DU PRODUIT ET, DE FACON PLUS CONTINGENTE, A DES RAISONS HISTORIQUES, QUI ONT CONDUIT LE LEGISLATEUR FRANCAIS A PRENDRE CONSCIENCE DU FAIT QUE LA PROTECTION DU PRODUIT ETAIT VAINE SI ELLE N'ETAIT PAS ETENDUE A SON SYSTEME DE DISTRIBUTION. ALORS QUE LA LOI BICHET DU 2 AVRIL 1947 AVAIT PLACE LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE SOUS L'EGIDE DES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT COOPERATIF, LA PRATIQUE A PERMIS QU'UNE SOCIETE DE TYPE COMMERCIAL ASSURE AUJOURD'HUI UN ROLE PREDOMINANT DANS LE CIRCUIT. SI L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDATEURS ONT MALGRE TOUT ETE PRESERVES, ET PERMETTENT ENCORE D'ASSURER LA LIBERTE DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CETTE PREDOMINANCE D'UNE SEULE SOCIETE N'EN SOULEVE PAS MOINS CERTAINES DIFFICULTES, NOTAMMENT AU REGARD DES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE. IL APPARAIT D'AUTRE PART QUE, EN CONFIANT AUX EDITEURS LA MAITRISE DE LEUR PROPRE DISTRIBUTION, ET EN IMPOSANT AU RESEAU DES DEPOSITAIRES ET DIFFUSEURS DE PRESSE LE RESPECT D'UNE STRICTE IMPARTIALITE DANS LE TRAITEMENT DES TITRES, LA LOI A DONNE UNE TONALITE PARTICULIERE A L'ENSEMBLE DES CONTRATS QUI JALONNENT LE CIRCUIT DE VENTE DE LA PRESSE AU NUMERO. QUALIFIES PAR LA JURISPRUDENCE DE MANDAT D'INTERET COMMUN, CES CONTRATS, QUI SEMBLENT DAVANTAGE MERITER LA QUALIFICATION DE COMMISSION, S'ENCHAINENT EN OUTRE SI ETROITEMENT QU'ILS INSTITUENT UNE RELATION DIRECTE ENTRE LES CONTRACTANTS EXTREMES, ET PEUVENT A CE TITRE ETRE CONSIDERES COMME UN VERITABLE GROUPE DE CONTRATS.

Censures Actes du colloque du 16 mai 2003

Titre : Censures Actes du colloque du 16 mai 2003
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Le Droit du livre

Titre : Le Droit du livre
Auteur : Emmanuel Pierrat
Éditeur : Editions du Cercle de La Librairie
ISBN-13 : 2765407924
Libération : 2000

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Les professionnels du livre - éditeurs, libraires et bibliothécaires - sont aujourd'hui confrontés à des difficultés juridiques de tous ordres. L'actualité " judiciaro-littéraire " témoigne presque quotidiennement de cette nouvelle emprise du droit sur le livre. Les métiers du livre font en effet aussi bien appel au droit de la propriété littéraire et artistique qu'au droit de l'information, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la consommation... ou encore à des lois spécifiques, comme celle sur le prix unique du livre. Les données pratiques ont été ici privilégiées. Le professionnel du livre comme le juriste sauront trouver dans cet ouvrage, pour l'un, des réponses concrètes, pour l'autre, des pistes et des références législatives ou jurisprudentielles. De la conception à la vente, en passant par la fabrication ou la fiscalité, on y retrouvera toutes les clés nécessaires à une pratique juridiquement sûre de son activité. Pour concilier encore longtemps droit à la culture et droit de la culture.

Les contrats de la distribution

Titre : Les contrats de la distribution
Auteur : Martine Behar-Touchais
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062040196
Libération : 1999-01-01

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Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.

LIVERSHEBDO

Titre : LIVERSHEBDO
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1998

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Picture of Dorian Gray

Titre : Picture of Dorian Gray
Auteur : Oscar Wilde
Éditeur : My Ebook Publishing House
ISBN-13 : 9786068846262
Libération : 2016-07-03

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Dorian Gray, a young man of wealth and stature in late 1800’s London, meets Lord Henry Wotton while posing for a portrait by his friend Basil Hallward. Once the painting is complete, Dorian realizes that it will always be young and attractive, while he will be forced to age and wither with the years. Carelessly, he wishes the opposite were true. What happens is a treatise on morals, self- indulgence and how crucial personal responsibility is towards one’s self.

Low Wage Work in France

Titre : Low Wage Work in France
Auteur : Eve Caroli
Éditeur : Russell Sage Foundation
ISBN-13 : 9781610441117
Libération : 2008-04-03

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In France, low wages have historically inspired tremendous political controversy. The social and political issues at stake center on integrating the working class into society and maintaining the stability of the republican regime. A variety of federal policies—including high minimum wages and strong employee protection—serve to ensure that the low-wage workforce stays relatively small. Low-Wage Work in France examines both the benefits and drawbacks of this politically inspired system of worker protection. France’s high minimum wage, which is indexed not only to inflation but also to the average increase in employee wages, plays a critical role in limiting the development of low-paid work. Social welfare benefits and a mandatory thirty-five hour work week also make life easier for low-wage workers. Strong employee protection is a central characteristic of the French model, but high levels of protection for employees may also be one of the causes of France’s chronically high rate of unemployment. The threat of long-term unemployment may, in turn, contribute to a persistent sense of insecurity among French workers. Low-Wage Work in France provides a lucid analysis of how a highly regulated labor market shapes the experiences of workers—for better and for worse. A Volume in the Russell Sage Foundation Case Studies of Job Quality in Advanced Economies

The Scandals of Translation

Titre : The Scandals of Translation
Auteur : Lawrence Venuti
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781134740635
Libération : 2002-09-11

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Translation is stigmatized as a form of writing, discouraged by copyright law, deprecated by the academy, exploited by publishers and corporations, governments and religious organizations. Lawrence Venuti exposes what he refers to as the 'scandals of translation' by looking at the relationship between translation and those bodies - corporations, governments, religious organizations, publishers - who need the work of the translator yet marginalize it when it threatens their cultural values. Venuti illustrates his arguments with a wealth of translations from The Bible, the works of Homer, Plato and Wittgenstein, Japanese and West African novels, advertisements and business journalism.

Three Strong Women

Titre : Three Strong Women
Auteur : Marie NDiaye
Éditeur : Vintage
ISBN-13 : 9780307958532
Libération : 2012-08-07

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In this new novel, the first by a black woman ever to win the coveted Prix Goncourt, Marie NDiaye creates a luminous narrative triptych as harrowing as it is beautiful. This is the story of three women who say no: Norah, a French-born lawyer who finds herself in Senegal, summoned by her estranged, tyrannical father to save another victim of his paternity; Fanta, who leaves a modest but contented life as a teacher in Dakar to follow her white boyfriend back to France, where his delusional depression and sense of failure poison everything; and Khady, a penniless widow put out by her husband’s family with nothing but the name of a distant cousin (the aforementioned Fanta) who lives in France, a place Khady can scarcely conceive of but toward which she must now take desperate flight. With lyrical intensity, Marie NDiaye masterfully evokes the relentless denial of dignity, to say nothing of happiness, in these lives caught between Africa and Europe. We see with stunning emotional exactitude how ordinary women discover unimagined reserves of strength, even as their humanity is chipped away. Three Strong Women admits us to an immigrant experience rarely if ever examined in fiction, but even more into the depths of the suffering heart.

Ancient Law

Titre : Ancient Law
Auteur : Henry Maine
Éditeur : Cosimo, Inc.
ISBN-13 : 9781596052260
Libération : 2005-09-01

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This treatise on the study of early municipal institutions, first published in 1861, has been likened, in its influence and importance, to Darwin's Origin of Species. With this slim volume, Maine, one of the most brilliant classical sc Through an intense focus on the contribution of Roman code to modern jurisprudence, Maine explores early ideas about property, wills, contracts, and crime. This is a pioneering work of legal history, one that has had an immeasurable effect not only on English lawyer and historian SIR HENRY JAMES SUMNER MAINE (1822-1888) lectured on legal issues at Oxford and Cambridge and contributed to the codification of law in India. His works include Village Communities in the East and the West, The Early Histor Popular Government.