Droit des entreprises en difficult

Titre : Droit des entreprises en difficult
Auteur : Maria Beatriz Salgado
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507510
Libération : 2007-08-01

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Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.

Droit des entreprises en difficult

Titre : Droit des entreprises en difficult
Auteur : André Jacquemont
Éditeur :
ISBN-13 : 2711015041
Libération : 2011

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Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).

Droit des entreprises en difficult

Titre : Droit des entreprises en difficult
Auteur : Pierre-Michel Le Corre
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247159925
Libération : 2015-11-04

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Droit Des Entreprises en Difficult OHADA

Titre : Droit Des Entreprises en Difficult OHADA
Auteur : Jacqueline Kom
Éditeur :
ISBN-13 : 9956444758
Libération : 2013

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Droit des entreprises en difficult

Titre : Droit des entreprises en difficult
Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011403698
Libération : 2014-01-15

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Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens. Sommaire : 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L’ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l’entreprise. 5. Les créanciers de l’entreprise. 6. Le patrimoine de l’entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L’auteur : Jérôme Bonnard est professeur à l’université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l’auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l’étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection.

Droit commercial

Titre : Droit commercial
Auteur : Maria Beatriz Salgado
Éditeur :
ISBN-13 : 2749531578
Libération : 2013-07-01

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Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Essai d analyse processuelle du droit des entreprises en difficult

Titre : Essai d analyse processuelle du droit des entreprises en difficult
Auteur : Pierre Cagnoli
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105063211978
Libération : 2002

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Souvent abordé sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulté se réalise selon une procédure judiciaire originale, encore peu étudiée. L'ouvrage commence par une analyse de l'approche qu'a le législateur du droit substantiel des faillites. L'auteur montre que la loi vise à protéger les intérêts affectés par la défaillance de l'entreprise, tout autant sinon plus que les droits subjectifs des sujets de droit. Pour assurer l'expression de ces intérêts, le législateur a investi des organes - organes de la procédure, organes de l'État d'un pouvoir de même nature, en leur permettant notamment d'émettre des demandes en justice. L'auteur passe ensuite à l'examen des instances en droit des entreprises en difficulté. Il explique les raisons de leur profonde originalité, qui se retrouve dans la nature de certaines décisions rendues. Le juge des procédures collectives dispose de prérogatives d'action et met en œuvre le parti pris du législateur en faveur de l'intérêt de l'entreprise en difficulté, présumé correspondre à l'intérêt général. Ce faisant, il rend des décisions de nature plus administrative que juridictionnelle. Enfin, une dernière partie est consacrée aux recours applicables en droit des entreprises en difficulté. L'originalité de la première instance s'y reflète pour partie puisque certains recours - tel l'appel des jugements de redressement ou de liquidation judiciaires - s'analysent en des recours de type administratif. L'auteur fournit également une méthode de détermination des recours non prévus par le législateur, ainsi qu'un critère de l'excès de pouvoir, justifiant la restauration des recours expressément fermés par le législateur.

Droit des entreprises en difficult

Titre : Droit des entreprises en difficult
Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 9782275045061
Libération : 2016-09-13

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En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit « des faillites » des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. Il est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Cours de droit des entreprises en difficult 2016 2017

Titre : Cours de droit des entreprises en difficult 2016 2017
Auteur : Dominique Vidal
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297056526
Libération : 2016-09-06

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Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et financière. Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc, conciliation), les procédures judiciaires (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire), les procédures liquidatives (liquidation judiciaire, rétablissement professionnel), les sanctions, les questions de procédure, la protection des intérêts des salariés, le droit international et le droit européen des difficultés des entreprises. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté dispensé en master, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. - Étudiants en master Droit - Étudiants en master AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens du droit et de l'expertise comptable

Personnalit morale et droit des entreprises en difficult

Titre : Personnalit morale et droit des entreprises en difficult
Auteur : Dominique Demeyere
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:863836351
Libération : 2005

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La théorie de la personnalité morale et le droit des procédures collectives on connu des évolutions parallèles mais distinctes tout au long du XX` siècle. La transformation du droit de la faillite en un droit des entreprises en difficulté a coîncidé avec l'extension du domaine de la législation à l'ensemble des débiteurs constitués sous la forme d'une personne morale de droit privé. L'analyse de l'autonomie de la notion de personnalité morale dans le droit de la prévention des difficultés des entreprises et dans le droit du redressement et de la liquidation judiciaires met en perspective la dualité des notions de personne morale et de personnalité morale en droit privé. L'autonomie de la construction juridique de la personne morale fondée sur un intérêt collectif et sur une organisation collective nécessaire à l'expression de cet intérêt apparaît comme un postulat de principe dans le droit des entreprises en difficulté. La personnalité morale apparaît comme un instrument d'opposabilité de la personne morale, susceptible d'être remis en cause au nom d'impératifs supérieurs du droit des entreprises en difficulté.