Le support en droit d auteur

Titre : Le support en droit d auteur
Auteur : Olivier Pignatari
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463380
Libération : 2013-06-04

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L’ objectif de cet ouvrage est de préciser les contours de la notion de support ainsi que ses implications en droit d'auteur. L’auteur considére cette notion dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ne néglige pas l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Le support, souvent présenté comme une contingence matérielle, est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Cet ouvrage cerne et démontre, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, et s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.

International Encyclopaedia of Comparative Law

Titre : International Encyclopaedia of Comparative Law
Auteur : K Zweigert
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028603018
Libération : 1981-08-01

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No Sales rights in German-speaking countries, Eastern Europe, Portugal, Spain, Italy, Greece, South and Central America

Le droit de la propri t industrielle

Titre : Le droit de la propri t industrielle
Auteur : Paul Roubier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062685412
Libération : 1952

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Paul Roubier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit de la propri t industrielle Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

International Patent Legislation and Developing Countries

Titre : International Patent Legislation and Developing Countries
Auteur : Ulf Anderfelt
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401192187
Libération : 2013-12-01

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THE INTERNATIONAL PATENT-LEGISLATION AND DEVELOPING COUNTRIES A major concern today in many fields of international cooperation is the development of the nonindustrialized part of the world. This was not always so. Until fairly recently contacts among States were basi cally limited to diplomatic intercourse. The concept of State sovereign ty naturally led to the application of the principle of legal reciprocity between States. In the few areas outside diplomatic relations where international cooperation developed during the last century the same principle of legal reciprocity was applied. The cooperation that did take place was mostly among a limited number of Western States. In case countries outside this group wished to participate they were free to do so on accepting the traditional standards for such cooperation. Though a few countries, which today would have been or are known as develop ing countries, did join in various schemes of international cooperation, the majority of them remained outside. Moreover, a large number of States, which today are known as developing, did not exist as sovereign States at the time. One of the areas in which a system of international cooperation was set up in the latter part of the nineteenth century was that of patent protection.

Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence

Titre : Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence
Auteur : Konrad E. Zweigert
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 902860099X
Libération : 1980-01-16

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Konrad E. Zweigert A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Unjustified Enrichment

Titre : Unjustified Enrichment
Auteur : Stephen Swann
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783866538986
Libération : 2010-03-12

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"Unjustified enrichment" is one of the three main non-contractual obligations dealt with in the DCFR. In recent years unjustified enrichment has been one of the most intellectually animated areas of private law. In an area of law whose territory is still partially uncharted and whose boundaries are contested, this volume of Principles of European Law will be invaluable for academic analysis of the law and its development by the courts. During the drafting process, comparative material from over 25 different EU jurisdictions has been taken into account. The work therefore is not only a presentation of a future model for European rules to come but provides also a fairly detailed indication of the present legal situation in the Member States.

Recueil Des Cours Collected Courses 1949

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1949
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028611126
Libération : 1968-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Copyright

Titre : Copyright
Auteur : R. R. Bowker
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044021175781
Libération : 1886

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Forum Mondial UNESCO OMPI Sur la Protection Du Folklore

Titre : Forum Mondial UNESCO OMPI Sur la Protection Du Folklore
Auteur : World Intellectual Property Organization
Éditeur : WIPO
ISBN-13 : 9280507559
Libération : 1998

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Copyright Its Law and Its Literature

Titre : Copyright Its Law and Its Literature
Auteur : Richard Rogers Bowker
Éditeur : Fred B. Rothman
ISBN-13 : UOM:39015058013627
Libération : 1886

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