Coop ration entre juges nationaux et Cour de justice de l UE

Titre : Coop ration entre juges nationaux et Cour de justice de l UE
Auteur : Jacques Pertek
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742166
Libération : 2013-04-17

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Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C’est aux parties et à leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur : – la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ; – les difficultés que peuvent receler l’interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ; – la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l’interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes. Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles. Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.

Le r glement insolvabilit

Titre : Le r glement insolvabilit
Auteur : Eugénie Fabries-Lecea
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739135
Libération : 2013-02-11

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Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu’il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s’opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s’impose quelle que soit la loi de l’État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d’insolvabilité est uniforme et commune à l’ensemble des États membres. Toutefois, l’universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d’un État membre. Ainsi, le règlement « insolvabilité » ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d’un tel espace unifié via l’universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n’avaient pas renforcé l’efficacité d’une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu’au-delà de celle-ci. Seule l’analyse de tous ces aspects permettra d’appréhender l’apport du règlement « insolvabilité » à la construction de l’ordre juridique de l’union européenne. Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires.

Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile

Titre : Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile
Auteur : Marjolaine Roccati
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740964
Libération : 2014-06-02

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Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

Le renvoi pr judiciel en droit europ en Guide pratique

Titre : Le renvoi pr judiciel en droit europ en Guide pratique
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ISBN-13 :
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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le renvoi pr judiciel en droit europ en Guide pratique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice

Titre : L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice
Auteur : Laurent Coutron
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746560
Libération : 2014-05-27

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Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.

Renvoi pr judiciel et marge d appr ciation du juge national

Titre : Renvoi pr judiciel et marge d appr ciation du juge national
Auteur : Eleftheria Neframi
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804484798
Libération : 2015-10-27

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Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution du litige, le juge national a la responsabilité du déclenchement du dialogue de juge à juge. Appelé à assurer la mise en œuvre effective du droit de l’Union, dans le respect des droits fondamentaux et en garantissant une protection juridictionnelle effective, le juge national est chargé de la mise en balance des intérêts dans un compromis entre principe d’attribution et obligation de loyauté. Dans les deux cas, l’existence d’une marge d’appréciation, son étendue et ses variantes, dépendent de la norme européenne dont il s’agit d’assurer l’exécution juridictionnelle. Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel se trouve au cœur de la problématique du dialogue des juges et du rapport des ordres juridiques. *************************** While evaluating the need for a preliminary ruling and the relevance of the questions addressed to the Court of Justice of the European Union, national judges are responsible for initiating judicial dialogue. Called upon to ensure effective implementation of European Union law, while guaranteeing fundamental rights and an effective judicial protection, national judges have a European mandate to balance the Union’s and the Member States’ interests while ensuring the respect for the principle of conferral and the obligation of loyal cooperation. In this context, the national judges’ margin of appreciation, its scope and variations, depend on the European rules, the effective implementation of which is to be guaranteed. The role of the national judges in the context of the preliminary ruling procedure is at the heart of the question of judicial dialogue and normative interactions.

The Court of Justice and the Construction of Europe Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case law La Cour de Justice et la Construction de l Europe Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence

Titre : The Court of Justice and the Construction of Europe Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case law La Cour de Justice et la Construction de l Europe Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence
Auteur : Court of Justice of the European Un
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789067048972
Libération : 2012-12-05

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This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.

Contentieux de l Union europ enne 3

Titre : Contentieux de l Union europ enne 3
Auteur : Denys Simon
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214836
Libération : 2011-12-15

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L’ouvrage analyse les moyens et voies d’action juridictionnels devant les juridictions de l’Union dans une perspective de stratégie contentieuse. Le volume III est centré sur les autres voies de droit devant la Cour de justice (recours en constatation de manquement, renvoi préjudiciel), sur les questions d’organisation judiciaire et de procédure et sur les voies de recours contre les décisions des juridictions de l’Union (voies de rétractation, voies de réformation, pourvoi, réexamen).

Renvoi pr judiciel en droit europ en

Titre : Renvoi pr judiciel en droit europ en
Auteur : Georges Vandersanden
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740445
Libération : 2013-06-20

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La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l’origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s’est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d’une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d’autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d’une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d’un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n’a d’autre ambition que de cerner au plus près l’évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

L application du droit de l Union europ enne en France

Titre : L application du droit de l Union europ enne en France
Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : STANFORD:36105062950733
Libération : 2000

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Jean-Luc Sauron A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L application du droit de l Union europ enne en France Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.