Code g n ral des imp ts livre de proc dures fiscales

Titre : Code g n ral des imp ts livre de proc dures fiscales
Auteur : Mali. Direction générale des impôts
Éditeur :
ISBN-13 : 2353081282
Libération : 2015

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Mali. Direction générale des impôts A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Code g n ral des imp ts livre de proc dures fiscales Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Cameroon 2015 Phase 1 Legal and Regulatory Framework

Titre : Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Cameroon 2015 Phase 1 Legal and Regulatory Framework
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264237650
Libération : 2015-08-03

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This publication reviews the quality of Cameroon's legal and regulatory framework for the exchange of information for tax purposes.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Mauritanie 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Mauritanie 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264231412
Libération : 2015-03-16

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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la Mauritanie.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264237414
Libération : 2015-08-03

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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Burkina Faso.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Mauritanie 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Mauritanie 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264250833
Libération : 2016-03-14

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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Cameroun 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Cameroun 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264237599
Libération : 2015-08-03

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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Cameroun.

Rapport d information sur l application des mesures fiscales

Titre : Rapport d information sur l application des mesures fiscales
Auteur : Valérie Rabault
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-07-19

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Dans l’esprit de l’article 145-7 du Règlement relatif au contrôle de l’application des lois six mois après leur entrée en vigueur et en continuation d’une tradition née en 2000 au sein de la commission des finances, Valérie Rabault fait dans ce rapport le bilan de l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances.

A Global Analysis of Tax Treaty Disputes

Titre : A Global Analysis of Tax Treaty Disputes
Auteur : Eduardo Baistrocchi
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781108150385
Libération : 2017-08-17

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This two-volume set offers an in-depth analysis of the leading tax treaty disputes in the G20 and beyond within the first century of international tax law. Including country-by-country and thematic analyses, the study is structured around a novel global taxonomy of tax treaty disputes and includes an unprecedented dataset with over 1500 leading tax treaty cases. By adopting a contextual approach the local expertise of the contributors allows for a thorough and transparent analysis. This set is an important reference tool for anyone implementing or studying international tax regulations and will facilitate the work of courts, tax administrations and practitioners around the world. It is designed to complement model conventions such as the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital. Together with Resolving Transfer Pricing Disputes (2012), it is a comprehensive addition to current debate on the international tax law regime.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264266247
Libération : 2016-11-04

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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso.

Objectif DCG Droit fiscal 2014 2015

Titre : Objectif DCG Droit fiscal 2014 2015
Auteur : Denis Lefèvre
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011403902
Libération : 2014-07-16

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L’objectif de ce titre est d’offrir à l’étudiant tout le programme de droit fiscal et de l’aider à préparer efficacement l’épreuve. L’ouvrage est à jour des dernières réglementations, notamment des nouveaux taux de TVA. Sommaire : 1. Les fiches 2. Les QCM corrigés 3. L’entraînement à l’épreuve : 5 cas pratiques corrigés Points forts : - tout le cours en fiches - des QCM - situations pratiques, commentaires, questions de cours Les auteurs : Denis Lefèvre est agrégé d’économie et de gestion. Thierry Vachet est professeur de fiscalité et comptabilité à l’IUT carrières juridiques de Laon. Sylvie Vidalenc est professeur en classe préparatoire au DCG à Saint-Germain-en-Laye. Public : - Étudiants en DCG