L application de l article 3 de la Convention europ enne des droits de l homme dans le droit interne des tats membres

Titre : L application de l article 3 de la Convention europ enne des droits de l homme dans le droit interne des tats membres
Auteur : Henri Fourteau
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : UOM:39015041117568
Libération : 1996

Télécharger Lire en ligne



Cette thèse tend à rechercher si les États membres de la Convention européenne des droits de l'homme appliquent de manière effective les prohibitions de la torture et des traitements inhumains et dégradants institués par l'article 3 de la CEDH. L'analyse du droit interne indique que la mise en oeuvre de cette disposition présente un aspect contradictoire : si l'application répressive de l'article 3 s'avère être de portee limitée, les États européens développent depuis peu une application préventive qui se révèle plus efficace. La première partie met en lumière le fait que malgré la reconnaissance du caractère normatif et de la valeur suprême de la prescription européenne par l'ensemble des États membres, l'impact de celle-ci sur la pratique administrative et la jurisprudence nationales demeure limité. La seconde partie montre que les pays européens ajustent leur droit interne aux dispositions préventives européennes en réorientant les garanties procédurales existantes vers un renforcement de la protection des droits à l'intégrité de l'individu et en développant les mesures extra-procédurales non contentieuses censées prévenir les atteintes à la dignité humaine.

Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024732662
Libération : 1987

Télécharger Lire en ligne



Public.

Article 3 de la Convention europ enne des droits de l homme

Titre : Article 3 de la Convention europ enne des droits de l homme
Auteur : Uğur Erdal
Éditeur : Boris Wijkstrom
ISBN-13 : 9782884771184
Libération : 2006

Télécharger Lire en ligne



Uğur Erdal A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Article 3 de la Convention europ enne des droits de l homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325729
Libération : 1994-05-24

Télécharger Lire en ligne



This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Convention europ enne des droits de l homme et Charte sociale europ enne

Titre : Convention europ enne des droits de l homme et Charte sociale europ enne
Auteur : Donna Gomien
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 928712955X
Libération : 1996

Télécharger Lire en ligne



Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.

L application de l article 3 de la convention europ enne des droits de l homme dans le droit interne des Etats membres

Titre : L application de l article 3 de la convention europ enne des droits de l homme dans le droit interne des Etats membres
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:490008741
Libération : 1996

Télécharger Lire en ligne



Cette thèse tend à rechercher si les États membres de la Convention européenne des droits de l'homme appliquent de manière effective les prohibitions de la torture et des traitements inhumains et dégradants institués par l'article 3 de la CEDH. L'analyse du droit interne indique que la mise en oeuvre de cette disposition présente un aspect contradictoire : si l'application répressive de l'article 3 s'avère être de portee limitée, les États européens développent depuis peu une application préventive qui se révèle plus efficace. La première partie met en lumière le fait que malgré la reconnaissance du caractère normatif et de la valeur suprême de la prescription européenne par l'ensemble des États membres, l'impact de celle-ci sur la pratique administrative et la jurisprudence nationales demeure limité. La seconde partie montre que les pays européens ajustent leur droit interne aux dispositions préventives européennes en réorientant les garanties procédurales existantes vers un renforcement de la protection des droits à l'intégrité de l'individu et en développant les mesures extra-procédurales non contentieuses censées prévenir les atteintes à la dignité humaine.

European Convention on Human Rights Year 1975

Titre : European Convention on Human Rights Year 1975
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024718635
Libération : 1976-06-01

Télécharger Lire en ligne



This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 27 Volume 27 1984

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 27 Volume 27 1984
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792302079
Libération : 1989-10-31

Télécharger Lire en ligne



This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 9004174850
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 37 Volume 37 1994

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 37 Volume 37 1994
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041102175
Libération : 1996-11-26

Télécharger Lire en ligne



This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1994. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1994. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.